Conditions de vente

1- validation des commandes

Nous sommes tributaires de notre production et il peut arriver que certains produits ne soient plus disponibles en cours d'année. En  cas d'indisponibilité d'un millésime, nous nous réservons le droit de le remplacer par un millésime disponible. Tout achat par l'intermédiaire du site fait objet d'une validation avant expédition. Nous nous réservons le droit de refuser une commande qui ne présenterait pas toutes les garanties  de paiement. Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu'au paiement intégral du prix (loi du 12 mai 1980).

2- paiement

Nos marchandises sont prises et payables à

E.A.R.L Depardon Pere et Fils
la Bottiere 
69840 Juliénas


Votre paiement s’effectue par chèque, virement ou par carte bancaire .

Par virement:

N° de compte : 76374793000
Numéro IBAN: FR76-1780-6008-5176-3747-9300-091
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP878
Nom du compte: E.A.R.L Depardon pere et fils
Nom et domiciliation de la banque: CA Centre-Est à Juliénas 69840

De convention expresse et sauf report accordé par nous par écrit, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages-intérêts d'une indemnité égale à 9 % de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux (art. 1153 du Code civil).

Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement.

Nos prix sont indiqués en euros, nets, toute taxe comprise. 

3- livraison et retour

Nous nous engageons à expédier au plus vite par nos transporteurs mais nous ne pouvons garantir un délai de livraison absolu. Nous expédions les livraisons de façon hebdomadaire, le délai d'arrivée du produit est variable selon le moyen de transport utilisé et la distance. Pour votre information, le délai moyen constaté varie de 5 - 10 jours ouvrables.

Pour tout envoi, une participation forfaitaire vous sera facturée. Pour en connaître le détail, elle vous sera indiquée lors de la commande en ligne.
Pour l’étranger, consultez-nous (frais réels).

Frais de port ttc :

.Les frais de port sont calculés par departement et ils sont offert à  partir de 300 euros d'achat..
Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'elles sont expédiées FRANCO. Les recours éventuels doivent être exercés par le destinataire, contre les transporteurs responsables après réserves écrites au moment de la livraison.Le client qui achète un bien dispose d'un délai de rétractation de 7 jours. Sachant que si la commande est expédié, le remboursement ne sera pas effectué tant que le client n'aura pas renvoyé la marchandise à ces frais jusqu'à notre domaine.

Les livraisons faîtes par nos soins, restent à notre charge jusqu’à la livraison au destinataire. Seule une  marchandise retournée sera éventuellement remplacée ou remboursée.

4- divers

En cas de contestation, le Tribunal de Villefranche/Saône sera seul compétent.

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Par téléphone : au 04 74 04 41 69 au 33 (0)4 74 04 41 69 depuis l'étranger.

Par courrier : .E.A.R.L Depardon Pere et Fils  La Bottiere  69840 JULIENAS (France)

Par mail : contact@beaujolais-depardon.com